Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : Juin 2025

JT International France SAS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos données à caractère personnel (« Données Personnelles »). Notre relation avec vous est fondée sur le principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément aux règlementations françaises et européennes en vigueur (« Règlementation »), notamment en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) Général n° 2016-679 sur la Protection des Données Personnelles des personnes physiques.

La présente politique vous informe notamment sur les catégories de Données Personnelles que nous traitons, la façon dont nous les utilisons et les conservons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que les droits dont vous disposez.

Veuillez noter que cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JTI, notamment en vue de se conformer à toute évolution technologique ou légale. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de protection des données personnelles.

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est : 

JT International France S.A.S, 35 rue des Abondances, 92513 Boulogne-Billancourt Cedex, France, enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 308 146 430 (ci-après « JTI »).

POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, uniquement sur la base de fondements juridiques prévus par la Règlementation : 

Dans l’intérêt légitime de JTI de respecter ses obligations légales (par exemple : vérification de votre âge)

Sur la base de votre consentement :

• Vous fournir des renseignements sur les points de vente les plus proches de vous sur la base de l'adresse postale renseignée ou vos informations de géolocalisation ; 
• Vous adresser des informations relatives aux produits de JTI présentés sur le site https://www.nordicspirit.fr/ ;
• Si vous nous communiquez des données sur votre santé dans le cadre de la gestion de vos demandes et éventuelles réclamations par notre Service Consommateurs, nous pouvons également être amenés à les traiter. 

QUAND ET QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ET UTILISEES ? 

Les informations que vous nous fournissez sont collectées, notamment, quand vous avez :

·      Accepté de recevoir des informations sur les produits NORDIC SPIRIT ;

·      Navigué sur ce Site ;

·      Contacté notre Service Consommateurs.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers. Cela inclut les données personnelles que nous recevons de nos fournisseurs de prospection et de leurs tiers affiliés. Cela inclut également les données personnelles que nous recevons de tiers mandatés par nous et qui nous fournissent des services, par exemple des prestataires de services de messagerie, des points de vente, des prestataires de services de vérification d'âge, et des prestataires de services techniques.

Nous collectons et traitons différentes catégories de Données Personnelles vous concernant : des informations d’identification et de contact (noms, prénoms, date de naissance, adresse email, etc.), données de connexions (adresse IP, données de navigation, etc.), ainsi que données de santé.

Lorsque vous remplissez un formulaire, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, JTI ne pourra répondre à vos demandes. Certaines Données Personnelles sont collectées automatiquement du fait de votre navigation sur le Site.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Si vous avez accepté de recevoir des informations sur les produits NORDIC SPIRIT vos données seront conservées pendant une durée d’un an. Vos données sont ensuite conservées en archive intermédiaire avec un accès restreint pour la durée prévue par la loi (prescriptions légales). Passé ce délai, elles seront supprimées.

Si vous contactez notre Service consommateurs pour une demande d’information ou une réclamation, les données collectées dans ce cadre sont susceptibles d’être conservées en archive courante pendant le traitement de votre demande ou réclamation puis en archive intermédiaire avec un accès restreint pour la durée prévue par la loi (prescriptions légales).

QUI REÇOIT VOS DONNEES ?

Vos Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées aux personnes habilitées de JTI et peuvent être communiquées aux sociétés du Groupe JT International et sous-traitants de JTI qui lui fournissent des services techniques et/ou organisationnels nécessaires à la conduite de ses activités.

Vos Données Personnelles seront accessibles sur des serveurs en France, dans les pays où notre groupe possède des filiales et dans les pays où sont implantés lesdits sous-traitants. Pour ceux de ces destinataires situés en dehors de l’Union Européenne, les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles : respect des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne, et/ou décisions d’adéquation rendues par la Commission européenne. Pour obtenir une copie de ces garanties ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande aux adresses précisées ci-dessous pour l’exercice de vos droits.

Nous vous garantissons que vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits décrits ci-dessous en adressant un courrier à JT International France (Nordic Spirit), Service Consommateurs, 35 rue des Abondances, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex, France ou un email à : [email protected]. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif de votre identité.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés, dont vous pouvez consulter le site internet pour en savoir plus : www.cnil.fr. 

1.      Accès, rectification, limitation, effacement, directives relatives au sort des données après votre décès.

Conformément à la Règlementation, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi qu’à limiter leur traitement et à en demander leur effacement. Vous disposez d’un droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. 

2.      Opposition 

Pour les traitements basés sur l’intérêt légitime de JTI conformément à l’article 2 des présentes, vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données. 

3.      Portabilité 

Pour les traitements basés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat conformément à l’article 2 des présentes, vous disposez également d’un droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

4.      Retrait du consentement 

Dans l’hypothèse où vous auriez consenti au traitement des Données Personnelles relatives à votre santé, vous avez le droit de retirer votre consentement à leur traitement à tout moment. 

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