Conditions générales
Date de dernière mise à jour : Septembre 2025
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En poursuivant votre navigation, vous confirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation du site.
Avertissement :
Le contenu de ce Site est destiné uniquement à des consommateurs adultes. Vente interdite aux mineurs.
La nicotine contenue dans les produits présentés sur ce Site crée une forte dépendance.
L’utilisation de ces produits n'est pas recommandée aux jeunes et aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, et à toute personne qui présente des risques cardiaques, d’hypertension artérielle, de diabète, d’hyperthyroïdie ou d’ulcère, ou sous traitement médical pour dépression ou asthme.
Leur contenu est nocif par ingestion. Vous devez les tenir hors de portée des enfants et respecter les précautions d'emploi.
Les produits proposés sur le Site ne peuvent pas être considérés comme une aide au sevrage tabagique.
Le présent document a vocation à régir les Conditions Générales d’Utilisation, (ci-après « les CGU ») du Site, par l’utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur »).
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES
Le Site a été développé pour et édité par JT International France SAS (ci-après « JTI »), société par actions simplifiées à associé unique, au capital de 49.936,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 308146430, dont le siège social est sis au 35, rue des Abondances, 92100 Boulogne-Billancourt (France).
Directeur de la publication : Andrzej Skubiszewski
L'infogérance du site est réalisée par la société JT International France SAS.
L’hébergement de ce Site est réalisé par la société Microsoft Azure Data Center.
Pour toute demande, suggestion, information, réaction concernant ce site, l’Utilisateur peut contacter notre Service Consommateurs :
· Par téléphone au 0 806 00 65 66 (du lundi au vendredi de 9h à 17h ; appel gratuit d’un portable ou d’un fixe depuis la France métropolitaine)
· Par email à : [email protected]
· Par courrier à : Service Consommateurs, 35 rue des Abondances, 92513 Boulogne Billancourt Cedex
ARTICLE 2 - OBJET
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. Lorsque l’Utilisateur visite le Site, contacte le Service Consommateurs ou contacte JTI au moyen d’un lien « Nous contacter » disponible sur le Site, il reconnait avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.
JTI se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
ARTICLE 3 - DEMANDES DE CONTACTS
JTI fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par les Utilisateurs. Ces derniers acceptent que les systèmes d'enregistrement automatiques de JTI soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et documents adressés par l’Utilisateur à JTI.
ARTICLE 4 – ACCES AU SITE
L’accès au Site peut être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons notamment de sécurité ou de maintenance sans que la responsabilité de JTI ne puisse être engagée à ce titre par l’Utilisateur.
Nous nous réservons le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu’il contient à tout moment et sans préavis préalable.
La responsabilité de JTI ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :
- D’une utilisation du Site non conforme aux conditions d’utilisation ;
- D’un dysfonctionnement d’internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, …)
- De tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
JTI s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles des Utilisateurs en conformité avec Règlement (UE) Général n° 2016-679 sur la Protection des Données Personnelles des personnes physiques.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, se référer à la Politique de Protection des données personnelles.
Par ailleurs, JTI a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au site, le mode d’accès au site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le site. L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour en savoir plus sur les cookies ainsi que pour connaître la procédure à suivre pour refuser les cookies, se référer à la Politique d’utilisation des cookies.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous droits d'auteur des textes et œuvres réservés.
Le Site est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de JTI ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui JTI a conclu des accords d'utilisation.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés au titre du droit des marques. L’utilisation, la reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque et des signes en question.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.
JTI accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par JTI.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de JTI.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute donnée contenue sur le Site notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé. L’Utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site, et par quelques procédés que ce soit.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
JTI n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. JTI ne saurait donc être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site.
JTI ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ses sites, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites.
Le Site est uniquement destiné aux Utilisateurs qui y accèdent à partir du territoire français. Si l’Utilisateur décide de consulter le Site hors du territoire français, il agit en pleine connaissance des risques qu’il encourt, et se déclare responsable du respect des lois locales applicables.
Il est précisé que :
- le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de JTI,
- JTI peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du site, sans préavis et sans que cette interruption puisse vous donner droit à une quelconque indemnité.
La responsabilité de JTI ne pourra être recherchée au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans le système de l’Utilisateur, de piratage des données, programmes et fichiers du système de l’Utilisateur, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.
JTI ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès de l’Utilisateur ou à ceux du réseau internet.
JTI se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à toute personne ne respectant pas les présentes Conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Tout litige en lien avec le Site et les présentes CGU est soumis au droit français.
La langue des présentes CGU est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.